Terms of sale

Dernière mise à jour : 07/06/2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de prints en risographie et autres produits proposés par l'association HAZARDOUS COLLECTIVE (ci-après « le Vendeur ») sur son site de vente en ligne (ci-après « le Site »), à toute personne physique ou morale procédant à un achat (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Coordonnées du Vendeur : HAZARDOUS COLLECTIVE — Association loi 1901 19 Rue Sainte-Cécile, 33000 Bordeaux, France SIRET : 105 908 123 00018 — TVA : FR08105908123 E-mail : hazardouscollective@gmail.com — Tél : +33 7 50 26 16 09

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des prints réalisés en risographie, issus de collaborations entre l'association et différents artistes. Chaque produit est décrit avec ses caractéristiques essentielles (format, support, nombre de couleurs, tirage le cas échéant) sur sa fiche produit. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations de teintes, propres au procédé d'impression risographique, peuvent exister entre l'image affichée et le produit livré, sans constituer un défaut.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande et sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane et taxes d'importation peuvent s'appliquer à l'arrivée ; ils restent à la charge exclusive du Client (voir la Politique de livraison).

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu. La validation de la commande avec obligation de paiement vaut conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement, ou de motif légitime.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site (notamment carte bancaire via Shopify Payments). Les transactions sont sécurisées. La commande est traitée après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 6 — Livraison

Les modalités, zones, délais et frais de livraison sont détaillés dans la Politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Les livraisons sont assurées par Colissimo et Mondial Relay, en France et à l'international.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à hazardouscollective@gmail.com), avant l'expiration du délai. Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes, sans que ce soit obligatoire.

Le Client renvoie le produit, dans son état d'origine et complet, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision. Les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour toute mise en œuvre des garanties, le Client peut contacter le Vendeur à hazardouscollective@gmail.com.

Article 9 — Responsabilité

Les produits étant destinés à un usage privé, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'un usage non conforme. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site, établie dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun. Le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

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Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de HAZARDOUS COLLECTIVE, 19 Rue Sainte-Cécile, 33000 Bordeaux, France — hazardouscollective@gmail.com :

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le () / reçu le () : ……………………
• Numéro de commande : ……………………
• Nom du/des consommateur(s) : ……………………
• Adresse du/des consommateur(s) : ……………………
• Date : ……………………
• Signature (uniquement en cas de notification papier) : ……………………

(*) Rayez la mention inutile.